Conditions Générales de ventes

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.abeilles-cie.fr/.
Ce site appartient et est géré par Association Agri-Renfort.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez des les
respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Association Agri-Renfort et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Vente de biens et services

Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Miels et produits de la ruche,
• Matériel et équipement apicole.

Les services que nous offrons comprennent :

• Installation de ruche d’abeilles,
• Parrainage de ruche d’abeilles,
• Formation à l’apiculture de loisirs,
• Support à l’apiculture de loisirs,
• Animation et conférences.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment ou vous y accédez. Cela comprend également tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises. Association Agri-Renfort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Association Agri-Renfort jusqu’au complet encaissement du montant facturé par Association Agri-Renfort. Les produits et services vendus sur le site www.abeilles-cie.fr sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants effectués et qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises :

• Carte bancaire,
• PayPal,
• Prélèvement automatique,
• Chèque bancaire ou postal,
• A réception de facture dans un délai de 30 jours, par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

• Biens : Les biens seront facturés à la totalité à la commande,
• Services : Les services seront facturés à la totalité ou en différé à la commande,
• Abonnements : Votre abonnement est valable 12 mois et ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé à la fin de votre abonnement afin de vous permettre de le renouveler ou non.

 

Commande

Sur Internet : www.abeilles-cie.fr
Vous pouvez également souscrire vos services (installation, parrainage, formation, support) par téléphone au 07 67 68 63 89, du lundi au vendredi, de 9h15/12h00 -14h00/18h00.
Vous pouvez également acheter et retirer vos biens (miels et produits de la ruche, matériel et équipement apicole) directement à notre boutique atelier situé 261 Rte du Boudigot, 40300 Peyrehorade.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Association Agri-Renfort se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité

Les différents miels qui sont proposés aux parrainages sont valables et livrables tant que les ruches concernées par ces produits sont proposées au parrainage sur le site. Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez Association Agri-Renfort. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

Transport et livraison

Les produits achetés chez Association Agri-Renfort sont livrés en France métropolitaine.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions ont lieu soit à l’Automne pour les parrainages validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août soit au printemps pour les parrainage validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, les pandémies et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les livraisons sont effectuées pour les particuliers soit au domicile, via notre transporteur soit par La Poste avec la solution Colissimo.
Les livraisons pour les entreprises sont effectuées par nos soins ou par transporteur en messagerie nationale.
Le miel est expédié à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer Association Agri-Renfort au plus tôt.
Association Agri-Renfort se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.
Association Agri-Renfort ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Association Agri-Renfort se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

Problèmes de livraison

En cas d’échec de livraison du fait du client : Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client ; Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client ; Changement d’adresse non stipulé ; Boite aux lettres non identifiable.
Association Agri-Renfort pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction du montant du parrainage choisi et du mode de livraison sélection sur la base d’une livraison en France métropolitaine.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Association Agri-Renfort.
Retrait de votre colis directement chez Association Agri-Renfort, 95 Impasse Oïhana, 261 Rte du Boudigot, 40300 Peyrehorade du golf, 64200 Bassussarry – France.
Vous serez averti par mail et sms de la disponibilité de votre colis. A compter de la date d’envoi de ce premier mail, vous pourrez retirer votre colis sous 2 mois, dans les conditions de retrait définies par Association Agri-Renfort et mentionnées dans le mail. Passé ce délai de 2 mois, si le retrait du colis n’a pas été réalisé, tous les moyens ayant été mis en œuvre pour vous informer de la disponibilité de votre colis (mails, sms, relances) et pour des problématiques logistiques, Association Agri-Renfort se réserve le droit de redistribuer les pots de miel auprès d’associations et d’œuvres caritatives. Association Agri-Renfort ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse mail ou de numéro de téléphone sur l’espace personnel du parrain.
Si vous changez d’avis par la suite et demandez une livraison à domicile de votre colis, des frais de transport seront appliqués et définis selon les tarifs de notre transporteur ou des tarifs Colissimo en vigueur. 3 pots = 2 kg, 6 ou 12 pots = 5 kg, 18 ou 24 pots = 10 kg, 30 ou 36 pots = 15 kg, 42 ou 48 pots = 20 kg, 54 ou 60 pots = 25 kg.

Durée d’engagement et reconduction

Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d’un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.
Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail.
Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.
Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par Association Agri-Renfort ne seront pas remboursées et la livraison des pots de miel annulée.
La durée de l’engagement est de un an à date anniversaire et ceci, avec reconduction tacite. Le parrainage sera reconduit automatiquement chaque année, à sa date anniversaire sur la base de la formule initiale choisie.
Le parrain recevra un mail (courrier informatique), chaque année, 45 jours avant la date d’échéance de son parrainage de ruche, pour l’informer de la possibilité de mettre fin à ce dernier dans un délai de préavis d’un mois avant la date anniversaire du parrainage par courrier recommandé avec accusé réception adressé à Association Agri-Renfort – 95 Impasse Oïhana, 64200 Bassussarry (En application de la Loi Chatel)

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des conditions suivantes :

• Le bien est cassé,
• Le bien n’est pas tel que décrit,
• Le bien est de la mauvaise taille.

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 30 jours après la réception de vos biens. Les remboursements ne s’appliquent pas au produits offerts ou réduits.

Retours

Les retours peuvent être effectués physiquement ou par voie postale à notre boutique – atelier, 261 Rte du Boudigot, 40300 Peyrehorade.

Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Association Agri-Renfort s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l’installation de leurs ruches et optimalement deux fois pendant l’année de parrainage.
Les photos sont la propriété d’Association Agri-Renfort.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bayonne (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles la Association Agri-Renfort qui exerce sous les marques commerciales Association Agri-Renfort et Eztilana, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site www.abeilles-cie.fr.

Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l’expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l’année.
• Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
• Mettre en œuvre, appliquer et exécuter des prestations conclues avec nous
• Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

Nous recueillons des informations lors de :

• Votre inscription sur notre site,
• La réalisation d’un parrainage,
• Votre inscription à une porte ouverte chez Association Agri-Renfort,
• La rédaction d’un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.
En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.abeilles-cie.fr à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement. Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalisant un parrainage de ruches, l’achat de pots de miel, l’achat de matériel apicole, l’achat d’essaims d’abeilles. Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing…

Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur. Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale. Le Responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le formulaire de contact ou en contactant Association Agri-Renfort à l’adresse suivante : Association Agri-Renfort – 95, impasse Oïhana, 261 Rte du Boudigot, 40300 Peyrehorade du golf, 64200 Bassussarry – France.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des question ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

• Téléphone : +33 (0)7 67 68 63 89
• Adresse : 261 Rte du Boudigot, 40300 Peyrehorade
• Courriel : contact@abeilles-cie.fr